POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

A2DIS

Société Par Actions Simplifiée au capital de 100.000 €,
Ayant son siège social situé à MARLY LA VILLE (95670) ZI de Moimont, 1 rue Jean JAURES, Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 753 716 299

ARTICLE 1 : INFORMATIONS GENERALES

La présente politique de confidentialité détaille la politique de A2DIS en matière de données à caractère personnel.

Elle vise à informer :

  • des conditions dans lesquelles A2DIS collecte des données personnelles
  • de l’utilisation qui en est faite
  • des raisons pour lesquelles ces données sont collectées
  • des droits  concernant ces données

Elle s’applique à toutes les informations recueillies par A2DIS ou fournies par vous-même, y compris les données relatives à la navigation sur le site www.a2dis.fr.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation du site.

ARTICLE 2 : DONNEES TRAITEES

Des données à caractère personnel peuvent être collectées notamment dans le cadre de l’inscription à la newsletter, de candidatures spontanées, d’ouverture de compte…. mais également lors de l’exécution des prestations commandées.

Les données personnelles susceptibles d’identifier un individu appelées ci-après les “données personnelles” sont les suivantes : 

  • Prénom et nom
  • Adresse
  • Téléphone
  • Email
  • Société
  • SIRET de la société
  • Zones desservies par les sociétés postulantes
  • Adresse IP
ARTICLE 3 : RAPPEL DES PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, et en relation avec la finalité du traitement.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

4.1 – Finalités de la collecte des données

ARTICLE 4 : TRAITEMENT DES DONNEES PAR A2DIS

A2DIS est amené à traiter des données personnelles dans le cadre des finalités suivantes :

  • Gestion des inscriptions et désabonnements (newsletter, évènements…)
  • Communication d’informations commerciales sur les services proposés par A2DIS et toute action de communication / marketing
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction client
  • Action de recrutement
  • Exécution de prestations / services commandés par ses clients

4.2 – Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées à savoir :

  • Pour les actions marketing ou de communication, 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.
  • Pour les prestations réalisées, conservation pour les besoins de l’exécution de la commande, puis pendant la durée légale de prescription.

4.3 – Destinataires des données

Les données à caractère personnel sont destinées aux services A2DIS concernés, et aux éventuels sous-traitants.

 
ARTICLE 5 : SECURITE ET CONFIDENTIALITE

A2DIS s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées. Des mesures techniques et organisationnelles ont été mises en place afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, A2DIS s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Ce site est protégé par Google reCAPTCHA. Vous pouvez consulter les règles de confidentialités et conditions d’utilisations

ARTICLE 6 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits suivants :

  1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement 
    1. Droit à la portabilité des données
    1. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données 
    1. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé 
    1. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

 Toute demande d’exercice des droits auprès du Délégué à la Protection des Données de A2DIS devra être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante :  dpo@a2dis.fr.

Afin que le Délégué à la Protection des Données de A2DIS fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer son nom, prénom et adresse de messagerie électronique. Il pourra être amené à réclamer la justification de l’identité de l’utilisateur en demandant la copie d’une pièce d’identité.

Le Délégué à la Protection des Données est tenu de répondre à l’utilisateur le plus tôt possible et dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

Dans le cas où le Délégué à la Protection des Données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 7 : UTILISATION DES “COOKIES”

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.

Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.

  1. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

  • Description des “cookies” utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation, des “cookies” de tiers peuvent également être enregistrés.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait qu’il utilisera des cookies de mesure d’audience avec Google Analytics. En continuant la navigation sur le site vous autoriser A2DIS à utiliser ces informations dans le seul but d’améliorer votre navigation sur le site.

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site web http : www.a2dis.fr

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

ARTICLE 9 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers “cookies”.